Interventions sur "enseignant" de Manuel Valls

Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés ou du moins entendus par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.

Dans la majorité des écoles publiques, les seuls fonctionnaires en place sont souvent des enseignants. Comment croire, dans ces conditions, que les maires peuvent y affecter d'autres agents sans porter préjudice aux missions municipales ? Comme l'a déclaré le président de l'AMF, Jacques Pélissard plus incisif il y a quelques jours

 « Nos agents ne sont ni des supplétifs ni des intérimaires. Quand nous avons à faire face à une grève, nous ne demandons pas aux enseignants de ramasser les poubelles ». Face à cette réalité implacable, les solutions et les aménagements imaginés dans votre texte resteront inefficaces. La mutualisation des moyens envisagée à l'article 9 n'aura aucun impact dans les milieux ruraux où les écoles sont souvent distantes de plusieurs dizaines de kilomètres. De plus, selon, là encore, la forte expression des maires ruraux, « ce n'est pas e...

...napplicables ou inconstitutionnelles, les dispositions du projet de loi manqueront, soyez-en sûrs, leur objectif. Cette évidence est si nette que l'on peut, à bon droit, s'interroger sur le dessein véritable du Gouvernement. À défaut d'instituer un droit d'accueil en cas de grève, les mesures du texte pourraient, en effet, permettre à l'État de détourner sa responsabilité et de gérer la pénurie d'enseignants. Dès l'annonce du projet de loi, l'ensemble des associations de maires s'est inquiété de savoir qui serait responsable des dommages subis ou causés par un enfant, lorsqu'il est accueilli dans le cadre du service minimum obligatoire. Le problème de la responsabilité pénale reste aujourd'hui entier, comme Jean-Michel Clément l'a parfaitement démontré. Je ne crois pas, en effet, que l'amendement p...

...it pourrait s'appliquer «par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel », quelle que soit la cause de cette absence ou de cet empêchement. Il crée donc un droit d'accueil général, applicable même en dehors des circonstances particulières de la grève. De fait, les jours de grève ne dépassent pas la moyenne de trois par an et représentent moins de 3 % des absences dans le corps enseignant. Les premières expériences conduites ont montré, par ailleurs, que l'institution d'un droit d'accueil ne répondait pas à une attente pressante et massive des parents. En dépit de la communication faite par la municipalité, la ville de Béziers, par exemple, n'a accueilli que neuf élèves en janvier dernier ; mais il est vrai que dans d'autres domaines, elle fait figure de pionnière. (Exclamations s...

... sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à constater ses tâtonnements, que ce n'était pas tout à fait fini, mais peut-être M. Frédéric Lefebvre lui viendra-t-il encore en aide avec un de ses amendements dont il a le secret (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls et vous avez bien raison, monsieur le rapporteur à c...

...s-même que vos contradicteurs n'ont pas tout à fait tort. (« Eh oui ! » sur les bancs socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'examen de votre projet de loi, le seul discuté depuis un an, hormis la discussion budgétaire, révèle malheureusement qu'ils ont tout de même raison. Plus grave encore, en opposant ou en voulant opposer car je crois que personne ne sera dupe les familles aux enseignants, votre texte contribue à dégrader mais tel est peut-être son dessein, et je le regrette vous connaissant la confiance de nos concitoyens dans l'éducation nationale. J'invite donc tous ceux qui sont soucieux de restaurer cette confiance et de préserver les missions de l'éducation nationale, qui considèrent que ce projet de loi crée beaucoup de problèmes et n'en règle pas, à voter massivement...