Interventions sur "élève" de Manuel Valls

Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés ou du moins entendus par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.

...re Constitution prévoit que « toute création ou extension de compétences [...] est accompagnée de ressources déterminées par la loi », et que cette obligation a été confirmée par la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2005, l'article 8 du projet de loi se borne à renvoyer le montant minimal de la compensation à un décret. Or sachant que cette compensation sera « fonction du nombre d'élèves accueillis » et non des dépenses engagées par les communes, il est fort à craindre que celles-ci ne rentrent jamais dans leurs frais. En effet, pour éviter tout risque de débordement, les maires devront fatalement choisir l'estimation maximale des besoins. Ainsi, même à supposer que le projet de loi respecte la lettre de l'article 72-2, il en viole cependant l'esprit. Son article 8 fera en effe...

...de grève ne dépassent pas la moyenne de trois par an et représentent moins de 3 % des absences dans le corps enseignant. Les premières expériences conduites ont montré, par ailleurs, que l'institution d'un droit d'accueil ne répondait pas à une attente pressante et massive des parents. En dépit de la communication faite par la municipalité, la ville de Béziers, par exemple, n'a accueilli que neuf élèves en janvier dernier ; mais il est vrai que dans d'autres domaines, elle fait figure de pionnière. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, il n'est pas inutile de rappeler, comme l'a fait mon collègue Patrick Roy, que plusieurs dispositions légales aménagent déjà les conditions d'accueil des élèves lors de conflits sociaux dans les écoles.

Pire, dans une école du 18e arrondissement de Paris, certains élèves sont restés trois semaines sans professeur remplaçant. Telle est votre vision : une école frappée par la pénurie ! Ce n'est pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces réductions d'effectifs sont ...

où, selon les propres chiffres du ministre, les effectifs sont en hausse de 7 500 élèves. Vous parlez souvent des familles populaires, des familles monoparentales ou frappées par les inégalités : ce sont elles, ce sont leurs enfants qui ont besoin du soutien scolaire de qualité que vous êtes en train d'entamer dans tous les quartiers de ce pays ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)