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Interventions sur "pénitentiaire" de Manuel Aeschlimann


1 intervention trouvée.

Permettez-moi de poser quatre questions à propos de la correspondance des détenus. Le repérage des personnes illettrées vous semble-t-il efficace ? Quelles sont vos préconisations en la matière ? Vous dites que l'administration pénitentiaire est favorable à la généralisation de l'intervention des écrivains publics à l'ensemble des structures pénitentiaires. Est-ce possible ? Selon vous, à quelle échéance ? Selon l'article D. 249-3 du code de procédure pénale, les détenus qui profitent du courrier interne pour formuler des menaces ou des propos outrageants ou pour multiplier les réclamations injustifiées aux autorités risquent des sa...