Interventions sur "irrégulière" de Manuel Aeschlimann

...les ressortissants étrangers qui ont accompli des efforts d'intégration ne sont pas distingués des autres, il est temps de mettre en place des procédures accélérées d'accès à la nationalité française pour les étrangers les plus méritants sur le plan de l'intégration. Ce texte crée ensuite de nouveaux outils, destinés à promouvoir l'immigration professionnelle tout en luttant contre l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre. Il procède ainsi à la transposition de trois directives européennes. Dans ce cadre, le retour volontaire sera érigé en priorité, sauf en présence d'une menace pour l'ordre public ou d'un risque de soustraction à l'obligation de quitter le territoire français. La directive « carte bleue européenne » introduira un permis de séjour et de travail destiné aux ressor...

Pour répondre aux questions de certaines associations humanitaires sur les conditions d'exercice de leur mission lorsqu'elles portent assistance aux étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, Mme la garde des Sceaux et vous-même avez précisé, par une circulaire du mois de novembre 2009, les conditions d'application de l'article L. 622-1 du CESEDA code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vous recommandez au parquet de ne pas engager de poursuites pénales sur le chef d'aide au séjour irrégulier à l'encontre des membres d'associations qui f...