Interventions sur "dotation" de Manuel Aeschlimann

...sociale que connaît notre pays depuis deux ans, les collectivités territoriales sont appelées à un effort supplémentaire dans le redressement nécessaire des finances publiques, à travers des contributions stabilisées en valeur pendant les trois prochaines années, comme il est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques actuellement en cours d'examen. Ainsi, en 2011, les dotations de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » seront gelées au niveau prévu par la loi de finances pour 2010, à un montant de 2,55 milliards d'euros. Les autres concours de l'État, comportant essentiellement des prélèvements sur recettes, progresseront de « seulement » 12 millions d'euros pour atteindre 49,15 milliards d'euros. D'une manière générale, le gel de l'enveloppe nor...

...alement que de 1,2 %, c'est-à-dire en moyenne au rythme de l'inflation prévisionnelle, comme les dépenses de l'État, ce qui suscitera probablement des critiques de la part de nos adversaires, mais ce cadre se révèle finalement protecteur pour les collectivités : en effet, l'application des règles d'indexation de l'ancien « contrat de croissance et de solidarité » auraient conduit à une baisse des dotations, du fait du recul de la croissance et de l'investissement. Au sein des prélèvements sur recettes, les crédits consacrés au Fonds de compensation sur la valeur ajoutée FCTVA devraient augmenter de 6,4 %, ce qui signifie que, comme les années précédentes, ils absorberont l'essentiel de la hausse des crédits même si leur progression pourrait finalement se révéler inférieure aux besoins const...

... économiques et le souhait de contenir la dépense publique, les crédits de paiement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » atteindront 2,34 milliards d'euros en 2009 : à périmètre constant, réserve parlementaire exclue et mesures nouvelles incluses, ces crédits augmentent de 2,3 %. Cette consolidation globale masque toutefois une évolution plus contrastée des différentes dotations de la mission : on l'a vu, le budget prévoit le gel de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation générale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), mais aussi une augmentation des dépenses d'informatique de l'administration centrale. Je me félicite surtout de la création de nouveaux outils de solidarité nationale, tels que la dotation de développeme...

...et félicité pour leur travail M. Gaffier, administrateur, ainsi que M. Bernard Loth, mon collaborateur. En premier lieu, je formulerai quelques observations quant au nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales. On le sait, celui-ci se substitue au contrat de croissance et de solidarité en vigueur depuis 1999. Dorénavant, le contrat de stabilité modifie le calcul des dotations en l'indexant uniquement sur l'inflation. Toutefois, pour 2008, on peut se féliciter que la DGF connaisse encore une évolution correspondant à l'inflation majorée de 50 % de la croissance du PIB. Il faut remarquer également une nouvelle avancée pour la DSU, laquelle est passée de 635 millions d'euros en 2004 à 1,119 milliard en 2008. Toutefois, permettez-moi de m'interroger sur les critères d'...