Interventions sur "institutionnelle" de Louis-Joseph Manscour

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi instituant l'assemblée unique en 1982, la nouvelle étape législative que nous vivons est l'aboutissement direct d'une volonté constante de faire évoluer nos institutions. En 2000, le mécanisme prévu par la LOOM sur les perspectives d'une évolution institutionnelle des DOM en atteste avec la mise en place du congrès des élus départementaux et régionaux. La conversion de la droite sur ces questions d'évolution institutionnelle est singulièrement récente. La révision constitutionnelle de mars 2003 offre aux départements et régions d'outre-mer la possibilité de regrouper des collectivités ou de créer une assemblée unique, sous réserve du consentement des popu...

Les 10 et 24 janvier prochains, les électrices et les électeurs martiniquais seront consultés sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leur région, à la demande des élus départementaux et régionaux réunis en Congrès le 18 décembre 2008. Cette consultation se déroulera en pleine crise économique et sociale. Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, cherté de la vie, licenciements, faillites d'entreprises, difficultés financières de nos collectivités, notamment communales. Telles sont les préoccupations et le...

...économiques et sociaux et adaptés à leurs attentes. Il nous faut donner un sens à la construction de cette gouvernance locale. Pour autant, au prétexte qu'une grande majorité de nos compatriotes souhaite que les acteurs de nos territoires jouissent de responsabilités accrues, fallait-il, en cette période d'incertitude croissante, remettre précipitamment à l'ordre du jour le processus d'évolution institutionnelle et statutaire ? À nos yeux, ce dernier a été mal engagé. Je le répète, on ne peut pas se dissimuler derrière le vote de quelque soixante-cinq élus, certes légitimes, mais trop peu nombreux au regard des enjeux considérables en question. Il eût mieux valu solliciter l'accord de tous les élus martiniquais, soit plus de neuf cents personnes, maires, conseillers municipaux et parlementaires réunis. O...