Interventions sur "taxe" de Louis Guédon

Le rapporteur s'est attelé à des questions d'importance, comme le risque que les mobile-homes, devenus « chalets », ne se transforment en résidences principales, ou bien encore le classement des hébergements, désormais souvent commercialisés en ligne, de façon que le consommateur puisse s'y retrouver. Reste, en sus de la taxe de séjour, une autre difficulté fiscale : aujourd'hui, pour un ensemble d'hébergements de loisirs, n'est perçue qu'une seule taxe d'assainissement, au motif qu'il n'y a qu'un seul branchement, et très souvent aussi une seule taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Or, les coûts de traitement, tant des eaux usées que des ordures, ont explosé ces dernières années. On ne peut se contenter d'une seu...

Je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit sur la « taxe poissons ». Les marins sont en passe de se noyer : nous avons perdu la moitié de nos bateaux et de nos équipages. Sur 100 kilos de poissons consommés, 20 seulement sont pêchés par des marins français, et 80 % de ces prises proviennent des chalutiers. À 0,60 euro le litre de gazole, il vaut mieux aller jouer à la belote. La « taxe poissons » a été retoquée par l'Europe bien que nous soyons battus ...

...près de 50 % de nos marchés en raison de la crise actuelle. Ensuite il pénalise les établissements de crédit français ; il constitue un frein au développement des nouveaux modes de financement comme la location avec option d'achat ou le crédit-bail et il conduit, dans certains cas, à une double imposition lorsque les pays étrangers où se trouvent le propriétaire et le bateau ont mis en place une taxe due en raison du pavillon du navire. L'amendement propose de remédier à ces inconvénients qui pèsent trop lourdement sur le marché national du navire de plaisance ou de sport. Depuis six mois, nous travaillons à cette question. Il me semble que cet amendement doit être adopté afin de permettre à ce secteur économique de survivre à la crise.