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Du point de vue alimentaire, le PNA n'a pas pour objet de favoriser un mode de production par rapport à un autre. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais pu démontrer une différence de qualité nutritionnelle entre les aliments produits biologiquement et les autres. La revue Que Choisir a récemment fait le même constat.
Au-delà de l'impulsion donnée par les pouvoirs publics, la réalisation du programme national de l'alimentation dépendra en grande partie des actions mises en oeuvre par les professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire. Afin de favoriser l'émergence de démarches concertées permettant d'améliorer la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires, mais également leur goût et leurs modes de production, cet amendement pose un cadre pour la signature d'accords de filière reposant sur des engagements collectifs précis et quantifiables dans ces différents domaines.
Par l'amendement CE 1117, je propose, par souci de simplification, de supprimer l'alinéa 22. Imposer une obligation générale de formation en matière de nutrition paraît disproportionné au regard de l'objectif visé. La bonne diffusion des règles nutritionnelles fixées par décret devrait suffire à ce que les agents des services de restauration, au demeurant déjà formés, parviennent à adapter leurs pratiques. De plus, les alinéas 24 et 25 du même article disposent que, s'il apparaissait que ces règles demeuraient méconnues, l'autorité administrative pourrait ordonner au gestionnaire « la réalisation d'actions de formation du personnel du service concerné...