Interventions sur "alimentaire" de Louis Guédon

Avis défavorable : ces deux principes font partie des objectifs de la politique agricole commune. On ne peut, en effet, parler d'autosuffisance alimentaire dans le seul cadre national.

Avis défavorable : d'expérience, il se révèle difficile d'établir un lien entre la santé du sol et de la plante puis, en corrélation, de l'animal et de l'homme. L'amendement propose de créer une nouvelle mention alors que la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 a tenté de clarifier et de limiter ce type de mentions. Au demeurant, rien n'empêche un fabricant de denrées alimentaires de se prévaloir des bienfaits de celles-ci sur la santé, et sans intervention de l'État.

Du point de vue alimentaire, le PNA n'a pas pour objet de favoriser un mode de production par rapport à un autre. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais pu démontrer une différence de qualité nutritionnelle entre les aliments produits biologiquement et les autres. La revue Que Choisir a récemment fait le même constat.

...amendement CE 1208 est rédactionnel. Je suis défavorable à l'amendement CE 859, car la loi de 1951 concerne les statistiques publiques. Le dispositif du projet de loi n'entre pas dans ce cadre : il doit contribuer à l'information du Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de l'alimentation. Il peut d'ailleurs permettre de valoriser les actions réalisées en ce domaine par l'industrie agro-alimentaire.

Au-delà de l'impulsion donnée par les pouvoirs publics, la réalisation du programme national de l'alimentation dépendra en grande partie des actions mises en oeuvre par les professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire. Afin de favoriser l'émergence de démarches concertées permettant d'améliorer la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires, mais également leur goût et leurs modes de production, cet amendement pose un cadre pour la signature d'accords de filière reposant sur des engagements collectifs précis et quantifiables dans ces différents domaines.

Même déclaratif, cet amendement permettra à l'État d'« inciter » les opérateurs du secteur agro-alimentaire à tout mettre en oeuvre pour aboutir à des accords sur le sujet.

Avis défavorable : les collectivités territoriales se préoccupent de la santé des enfants. La loi ne fait qu'inciter à l'équilibre alimentaire des enfants.

Pour évaluer la politique d'aide alimentaire, il convient de fixer les modalités selon lesquelles les organismes qui participent au dispositif font remonter à l'État les informations pertinentes.

Cet amendement vise à éviter tout risque de confusion entre les signes d'identification de la qualité et de l'origine et l'indication de la provenance des produits alimentaires.