Interventions sur "SCOT" de Louis Guédon

Je suis heureux de constater que les SCOT sont à nouveau à l'honneur. Si le SCOT est bien fait, il prévoira des zones à vocations diverses commerciale, industrielle, touristique et aucun projet ne pourra se faire hors des zones ainsi délimitées. Peu importe donc qui, du maire ou du président de l'EPCI, signera le permis de construire.

...Le fonctionnement des communes est binaire, avec une majorité et une opposition. Celui des intercommunalités est beaucoup plus complexe, car l'exécutif repose sur l'ensemble des exécutifs communaux, qui reconstituent l'exécutif de l'intercommunalité ; il fluctue donc selon les intérêts de l'une ou l'autre des communes. S'agissant de la qualité des documents d'urbanisme, ceux qui ont pratiqué les SCOT savent que ceux-ci regroupent l'ensemble des intérêts d'une intercommunalité. Les PLU, quant à eux, sont obligatoirement soumis aux SCOT. Les nombreux juristes spécialistes en urbanisme que j'ai été récemment amené à consulter ont été formels. Je vais d'ailleurs gagner le recours que j'ai déposé devant le tribunal administratif parce qu'une commune, qui n'a pas voulu respecter le SCOT, a prévu da...

...alité n'a rien à voir avec celle d'une commune. C'est avant tout une question de relations humaines : quand on est maire d'une commune, on peut s'appuyer sur une majorité et sur des services administratifs qui sont à votre disposition ; quand on préside une intercommunalité, il faut au contraire négocier sans cesse avec les exécutifs des communes membres pour dégager une majorité. J'en viens aux SCOT. Ce sont des documents d'urbanisme généraux opposables aux PLU, dont le rôle est donc subsidiaire. Les PLU doivent être conformes à l'esprit des SCOT. La compétence d'aménagement de l'espace qui est reconnue aux intercommunalités n'a rien à voir avec ce débat. Elle s'exerce dans le cadre du développement de zones économiques industrielles, de zones commerciales ou de zones touristiques justifian...