Interventions sur "programmation" de Louis Giscard d'Estaing
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé. Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suivante, pour les années 2015 à 2020. Il fournit même des indications pour certains programmes sur la période postérieure à 2020. La représentation nationale ne pe...
Cette loi de programmation militaire, qui vient enfin en discussion devant notre Assemblée, est atypique à plus d'un titre. Sa première originalité est qu'elle ne porte pas seulement sur les années 2009-2014, mais également sur les six années suivantes ; elle contient même un certain nombre d'indications valables au-delà de 2020. Il faut s'en réjouir, car l'ampleur et le coût des programmes d'équipement sont tels qu'ils n...
...t de la sincérité de la progression des crédits d'équipement, le pari fait par le ministère de la Défense est de dégager des marges de manoeuvre budgétaire au moyen de la réforme du ministère, ce qui explique la nécessité d'engager rapidement la réorganisation des bases logistiques et de soutien avec la création des bases de défense. S'agissant du marché informatique, Monsieur Carayon, la loi de programmation militaire n'en fait pas état. Je vous suggère donc de poser directement la question au ministre. Pour ce qui est de la responsabilité du ministre chargé de l'économie en matière de préparation et d'exécution de la politique de sécurité économique, on peut tout à fait considérer qu'elle devrait plutôt relever du Premier ministre. En tout cas, le fait de prévoir une responsabilité constitue déjà u...
En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement CF 2 du rapporteur pour avis tendant à la rectification d'une erreur matérielle. La Commission en vient à l'amendement CF 3 du rapporteur po...
La version navale de l'hélicoptère NH90 ne figure pas dans la loi de programmation alors que sa commande a déjà été passée. Aussi convient-il d'en faire mention.
L'objectif de la précédente loi de programmation était d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, dont 32 000 pour la gendarmerie. Afficher un objectif de 40 000 est donc inférieur à celui de 50 000 hors gendarmerie alors prévu.
