Interventions sur "parité" de Louis Giscard d'Estaing
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...s entreprises françaises ; notre collègue Jacques Domergue en a parlé. En effet, ils sont particulièrement utiles pour aider le dirigeant à prendre un peu de recul par rapport aux décisions stratégiques de l'entreprise. Par ailleurs, ce statut permet d'éviter, dans un certain nombre de cas, le cumul des mandats d'administrateurs qui n'est pas souhaitable en tant que tel. Il est important que la parité s'applique aux administrateurs indépendants. Il pourrait même s'agir d'une parité stricte, au-delà des 40 %. Je l'ai vérifié et je peux vous citer des exemples : leur nombre est bien précisé dans la composition des conseils d'administration d'entreprises cotées. Ainsi, en indiquant à ce stade que nous traitons des administrateurs indépendants, avant de traiter un peu plus loin des administrateurs...
Il s'agit d'un point déterminant pour l'applicabilité de ce texte. Je veux parler de la question de la parité des administrateurs désignés pour représenter une personne morale, qui est visée à l'alinéa 7 de l'article 1er. Il convient notamment de tenir compte du calendrier selon lequel sont désignés les membres du conseil d'administration représentant une personne morale. Si une personne morale, qui dispose d'un siège, désigne un administrateur, homme ou femme, le texte tel qu'il est rédigé obligerait l...
...otre attention, monsieur le ministre, sur la difficulté suivante, qui va se poser et dont je ne vois pas comment elle pourra être résolue : les désignations se feront en cascade, en fonction de la composition préalable du conseil de surveillance et des autres désignations. Ce qui me paraît cohérent, c'est, encore une fois, que, lorsque deux personnes sont désignées au conseil de surveillance, la parité soit respectée. D'ailleurs, cela pourrait aussi être un bon signal à envoyer dans les entreprises publiques. En effet, quand il y a plus de deux représentants de l'État, on aimerait bien que le principe de parité soit appliqué le plus vite possible, conformément aux dispositions que vous souhaitez instaurer. Le présent amendement vise simplement à redire clairement les choses. Quand une seule pe...
