Interventions sur "lyonnais" de Louis Giscard d'Estaing

Je tiens à remercier Charles de Courson pour l'éclairage qu'il apporte à la représentation nationale et, en particulier aux députés qui, comme moi, n'étaient pas élus au moment où ces faits se sont déroulés. Je souhaiterais que l'on revienne sur la séquence qui commence avec la cession contestée des parts d'Adidas au Crédit lyonnais qui s'en porte acquéreur puis les revend avec une plus-value, ce qui donne naissance au litige que nous connaissons et qui se poursuit avec la lettre du ministre de l'économie du 17 mars 1999, adressée au président du Crédit lyonnais au moment où l'établissement était sur le point d'être privatisé.

Je souhaiterais revenir sur la lettre du 17 mars 1999 qui aurait abouti à six contentieux. Pourquoi y a-t-il une discussion sur le fait que le résultat de la séquence arbitrale était couvert ou non par cette lettre énumérant les garanties de l'État au Crédit Lyonnais ? Par ailleurs, la sentence arbitrale prévoit le versement de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral. La Cour des comptes indique que cette indemnité visait à réparer le préjudice moral causé par les agissements graves imputés au Crédit lyonnais et à l'une de ses filiales. Pourquoi les frais liés au préjudice moral ont-ils été mis à la charge du CDR et non de la structure juridique LCL ...