Interventions sur "industriel" de Louis Giscard d'Estaing

Comment votre action s'articule-t-elle avec celles du commissariat des armées et de l'Économat des armées lequel est un établissement public industriel et commercial ?

...DGA était responsable du retard de l'émission du cahier des charges ou si ce délai s'expliquait par des contraintes juridiques. Le temps qui s'est écoulé depuis vous a-t-il permis de lever toutes les incertitudes à ce dernier égard ? D'autre part, quelles sont les incidences financières de ce décalage d'un an, dans la mesure où il réduit la durée de vie résiduelle des satellites sur laquelle les industriels pourront tabler ?

Nous avons auditionné deux industriels candidats à la reprise de l'usufruit Thales Alenia Space et EADS Astrium. Aucun d'entre eux ne peut dire avec précision qui pilote l'opération, entre le cabinet du ministre de la Défense, la DGA, la DGSIC direction générale des Systèmes d'information et de communication et la DIRISI direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense. Pouvez-vou...

J'en viens à Sicral. Est-il judicieux et financièrement avantageux de lier la cession d'usufruit des deux satellites Syracuse avec la cession d'usufruit d'un satellite qui n'est pas encore lancé et qui fait l'objet de discussions avec notre partenaire italien ? Outre que l'industriel devrait assumer une partie du risque inhérent au lancement, l'un des candidats n'a pas d'intérêt direct dans le projet, ce qui crée une distorsion de concurrence. Qui plus est, la cession porterait sur une période bien plus longue, Sicral étant appelé à prendre le relais des Syracuse à l'issue de leur durée de vie. Dans ces conditions, ne serait-il pas opportun de dissocier les opérations ?

À propos de Syracuse, vous avez évoqué la possibilité pour un industriel de rechercher des clients. Les industriels connaissent-ils les contraintes liées à la vente des capacités de transmission ? Les procédures sont-elles plus souples en Angleterre ?

Nous sommes très intéressés par votre approche. Lorsque nous l'avons auditionné, le général André Helly nous a déclaré, au nom de la DIRISI, que, dans les relations entre le ministère de la Défense et les industriels sur les satellites Syracuse, la gouvernance était à l'EMA, tandis que la DGA contractualisait. Confirmez-vous ce schéma ?

La DGA nous dit qu'elle se prononcera sur le projet Nectar sur la base de son intérêt économique pour l'État. Or, les offres comportent un volet d'options, portant notamment sur les risques supportés par l'industrie et la continuité de service espérée dans certains cas, on espère que l'industriel pourrait proposer de compenser des défaillances grâce à des services qu'il pourrait fournir lui-même. Comment ces avantages opérationnels sont-ils convertis en valeur économique pour la prise de la décision ?