Interventions sur "inde" de Louis Giscard d'Estaing
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La parole est à M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
