Interventions sur "gain" de Louis Giscard d'Estaing

Mme Filippetti a raison : la particularité des gains obtenus par les joueurs de poker pose un problème. Mais qui déclarera les gains ? Ce ne peut être que le joueur, puisqu'au poker les gains de chacun dépendent des pertes des autres. Il n'y a donc pas d'organisme déclaratif. Peut-être pourrait-on envisager un régime analogue à celui des bénéfices non commerciaux, le joueur produisant une déclaration annuelle de bénéfices et de pertes.

... DCNS, puis en société privée, qui constitue une externalisation plutôt subie que délibérée de la part de la marine. Quels sont les critères de principe que vous retenez pour procéder à une opération d'externalisation en matière de MCO naval ? Dans quelle mesure sont pris en compte les impacts en termes financiers, de retombées économiques, budgétaires et sur les effectifs ? Avez-vous chiffré les gains financiers réalisés grâce à de telles opérations ? Quelle évolution constatez-vous en termes de coût dans le suivi budgétaire de la MCO externalisée ?

Quels sont les gains réalisés par la non-acquisition de certains matériels ou infrastructures, qui auraient été nécessaires en l'absence d'externalisation ?

...nque à gagner de quelque 138 millions d'euros, et ce alors que je tenais compte des 170 millions d'euros apportés par le plan de relance, des 105 millions d'euros obtenus par un décret d'avance et des 19 millions destinés à augmenter le pourcentage versé par avance aux entreprises ce qui fait un total de 294 millions d'euros. Le ministère du Budget fait également apparaître dans les comptes des gains de désinflation. Pouvez-vous nous indiquer avec exactitude dans quelle mesure les 972 millions de recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières ont été réalisés ? Par ailleurs, quelles sont les mesures palliatives permettant d'atténuer l'effet des cessions non-réalisées ? Enfin, quel est le montant résiduel non couvert en 2009 ?