Interventions sur "finances rectificative" de Louis Giscard d'Estaing

M'exprimant en dernier dans cette discussion générale, je m'efforcerai, monsieur le ministre, de me concentrer sur quelques aspects majeurs de ce projet de loi de finances rectificative, en particulier sous l'angle de questions de principe. Tout d'abord, cette réforme répond à une nécessité que nous avions soulignée avec un certain nombre de mes collègues, cosignataires de l'amendement déposé par Michel Piron, visant à adosser la fin du bouclier fiscal à la disparition de l'ISF, impôt dont on connaît les effets anti-économiques, notamment en termes d'impacts sur la détention et...

Le propre d'un projet de loi de finances rectificative, c'est d'apporter des éclaircissements, des précisions sur le projet de loi de finances initiale. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Jean Launay, qui, rappelant qu'il était membre et rapporteur spécial de la commission des finances et reprenant les propos de son président je ne saurais citer de meilleur auteur , considérait qu'il y avait, dans ce projet de loi de finances rectif...

On le voit d'autant moins que des sujets importants, bien connus de la commission des finances, ont donné lieu à des discussions dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez eu la responsabilité de communiquer en temps et en heure, au président de la commission des finances, les décrets d'avance qui correspondent à diverses améliorations ou évolutions dans la gestion budgétaire. Nous avons également discuté de certaines mesures nouvelles, dont une qui est bien connue de Michel Bouvard et qui concerne le service annexe de la det...