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Interventions sur "européen de stabilité" de Louis Giscard d'Estaing


3 interventions trouvées.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, inscrit sur l'article unique, pour deux minutes.

Nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité. Je précise que M. Ayrault s'est déjà exprimé. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)