Interventions sur "entrepreneur" de Louis Giscard d'Estaing
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Le but de l'amendement n° 1365 est d'améliorer, voire de résoudre, la question du statut de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur individuel se trouve souvent face à un véritable dilemme : il doit choisir entre le statut de travailleur indépendant et celui de créateur d'une entreprise, qu'elle soit sous forme d'EURL, de SARL ou de société anonyme. Mais les mécanismes, aussi bien psychologiques que d'ordre fiscal ou social, font que le statut de l'entrepreneur individuel est bien souvent celui que...
