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Interventions sur "don" de Louis Giscard d'Estaing


2 interventions trouvées.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, dont M. René-Paul Victoria me fait savoir qu'ils sont défendus. (Les amendements nos 705, 706, 707 rectifié, 708 rectifié et 709, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)