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Interventions sur "barème" de Louis Giscard d'Estaing


2 interventions trouvées.

Vous faites l'hypothèse que l'augmentation de la TVA sur la TIPP fera monter le prix de tous les carburants. Si tel est le cas, il sera toujours temps de rouvrir le débat sur une éventuelle révision du barème de remboursement kilométrique, telle que nous l'avons proposée par un amendement en première lecture.

Je vous rappelle que la suppression du bouclier fiscal a été votée en contrepartie de l'instauration du barème actuel. Si vous restaurez l'ancien barème, avec des taux atteignant 1,8 %, vous aurez du mal à trouver des contribuables disposés à rester assujettis à de tels taux.