Interventions sur "HALDE" de Louis Giscard d'Estaing

...le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, qui s'est penché de manière complète sur ces autorités indépendantes j'ai participé, avec d'autres députés, aux travaux du comité dont MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rédigé le rapport. L'audition de Louis Schweitzer dans le cadre de la mission parlementaire n'a pas permis, en ce qui concerne la HALDE, de savoir pourquoi il serait nécessaire aujourd'hui d'augmenter son budget. Son ancien président avait expliqué que l'absence initiale de fonds de roulement impliquait de consommer les crédits pour éviter de devoir les rendre. Or cela ne justifie en rien l'augmentation actuelle des crédits. C'est pourquoi je comprends le sens de l'amendement de M. Richard Mallié. Par ailleurs, le bail relatif a...

Les travaux du comité d'évaluation et de contrôle ont mis en évidence les questions sur lesquelles il convenait d'approfondir l'analyse : les ratios d'activité ou les correspondants de la HALDE en province. Les ratios d'activité ne sont pas satisfaisants et il est difficile de contrôler les moyens de fonctionnement de la HALDE. L'amendement est très mesuré puisqu'il se propose de ramener les crédits de la HALDE au niveau de 2010. Le Parlement n'a pas d'autres moyens d'affirmer sa volonté, et il conviendrait de désigner un rapporteur pour chacune des AAI. Le Rapporteur spécial devrait do...