Interventions sur "CEC" de Louis Giscard d'Estaing
5 interventions trouvées.
Nous allons maintenant, conformément à notre Règlement, aborder l'examen des suites données à un rapport publié par le CEC : en l'occurrence le rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (AME), qui a été présenté au Comité le 9 juin dernier. Ce rapport de suivi a été préparé par nos deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sirugue, mais il m'a été indiqué que ce dernier, excusé, était suppléé par Catherine Lemorton.
Je note que nos rapporteurs soulignent l'un et l'autre l'intérêt du travail conduit par le CEC sur un tel sujet, mais aussi que le Comité, institution récente, se heurte à certaines difficultés pratiques dans ses activités de suivi, d'investigation et d'évaluation. Je rappelle donc au Gouvernement et aux représentants des organismes que vous avez contrôlés qu'ils doivent réserver un meilleur accueil aux demandes formulées par des rapporteurs du CEC. Les administrations contrôlées ou évalué...
Avant de conclure cette ultime séance de la législature, je donne la parole à Jean Mallot, qui souhaite évoquer succinctement les travaux engagés par la Cour des Comptes sur les deux sujets qui lui ont été confiés par le CEC pour un rendu après les élections.
J'en prends bonne note. Si la création du CEC ne nécessitait pas, en effet, une révision constitutionnelle, le rôle d'assistance au Parlement dévolu à la Cour des comptes en matière d'évaluation des politiques publiques l'imposait.
...ure synchronisation possible des travaux de la Cour et du Parlement, qu'il s'agisse des missions d'évaluation et de contrôle et de la programmation des travaux de la Cour à l'initiative de la commission des Finances dans le cadre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ou à l'initiative de la commission des Affaires sociales, ou encore des travaux du CEC. Je remercie M. Mallot de son propos prospectif. Les travaux du CEC, dont la richesse a été soulignée lors de cette réunion, sont donc clos pour la présente législature. Je remercie chaleureusement ceux qui y ont participé. La séance est levée à douze heures quarante.
