Interventions sur "émis un avis" de Louis Giscard d'Estaing

...on détaillée du dispositif relatif à la diffusion de l'intéressement dans les PME, après que M. René Couanau se fut interrogé sur la nécessité de rappeler une disposition constitutionnelle, que M. Gilles Carrez eut trouvé de l'intérêt à insister sur la nouvelle mission d'évaluation reconnue au Parlement et que M. Philippe Vigier eut souhaité qu'une date soit fixée à cet exercice. La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article premier ainsi modifié.

, a émis un avis défavorable à cet amendement.

, a émis un avis défavorable. La Commission a alors rejeté cet amendement. Article 2 : Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Brard et un amendement des membres du groupe SRC visant à supprimer cet article.

, a émis un avis défavorable à ces amendements, expliquant que la mesure était bénéfique aux salariés, lesquels procéderaient par eux-mêmes à l'arbitrage entre le blocage et le déblocage des sommes perçues au titre de la participation.

...x. Un débat s'est alors engagé sur les modalités d'imposition des sommes versées au titre de la participation. La Commission a ensuite rejeté les amendements de suppression. La Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Balligand tendant à exclure les sociétés coopératives ouvrières du dispositif de déblocage de la participation, M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, ayant émis un avis défavorable, estimant que le principe même des coopératives est d'associer les salariés aux résultats. La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'article 2 ainsi modifié.