Interventions sur "producteur" de Louis Cosyns

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ambition de cette proposition de loi est noble : « protéger les producteurs et les consommateurs », « garantir aux producteurs et aux consommateurs un prix de vente, pour les uns, et d'achat, pour les autres, juste ». Nous partageons tous, ici, ces préoccupations. Néanmoins, la méthode proposée par notre collègue André Chassaigne pour garantir ce « prix juste » est irréaliste et, je le dis d'emblée, va à l'encontre du droit communautaire. Cette proposition de loi se pré...

...tière. En premier lieu, une stratégie a été mise en oeuvre afin d'assurer un juste partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production. Cette stratégie écarte la logique des prix administrés, laquelle, en plus d'être contraire au droit, serait contreproductive dans une économie de marché. La loi de modernisation de l'agriculture a créé les conditions d'une juste rémunération des producteurs en renforçant leur pouvoir de négociation, en améliorant la transparence sur les prix tout au long de la chaîne de production et en assurant une meilleure prise en compte des fluctuations des matières premières agricoles. Elle a également institué l'Observatoire des prix et des marges, qui, en juin dernier, a remis un premier rapport au Parlement. Le Gouvernement entend ainsi que toutes les part...

...tion de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française s'inscrit dans la continuité du débat ouvert par le Gouvernement sur la modernisation de notre agriculture. Je tiens à saluer nos collègues Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson pour leur initiative courageuse. En effet, ce texte affronte la réalité du monde agricole et tient compte des préoccupations des producteurs. Le secteur agricole faisant face à une concurrence internationale de plus en plus rude, tant de la part de nos partenaires européens que de la part des puissances émergentes, la France doit assurer sa pérennité et lui donner les moyens de renforcer sa compétitivité. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson dressent dans cette proposition un tableau réaliste de l'état de l'agriculture franç...

...r du titre IV consacré à la pêche et de Christian Patria, rapporteur pour avis sur le titre III au nom de la commission du développement durable. Cette loi relève donc les enjeux économiques majeurs que représente ce secteur pour notre pays, mais elle tend aussi à renouveler le lien entre l'agriculture et le citoyen à travers une alimentation de qualité accessible à tous et rémunératrice pour le producteur. En premier lieu, une agriculture forte doit permettre à la France de garantir son indépendance alimentaire, enjeu de sécurité nationale. « Un pays qui ne peut pas se nourrir lui-même n'est pas un grand pays » soulignait avec raison le Général de Gaulle. Avec 8 milliards d'êtres humains dans le monde à horizon 2025, notre pays se doit d'être au rendez-vous du défi alimentaire. Ce défi quantitati...

...agricoles. Je me réjouis qu'un amendement adopté en commission oblige le Gouvernement à présenter un bilan de l'impact des seuils de franchise et de perte sur le développement de l'assurance. Enfin, le projet de loi redéfinit les missions qui incombent aux organisations interprofessionnelles. Celles-ci sont considérablement étendues et renforcées. Sans une meilleure organisation des éleveurs et producteurs, il sera difficile de faire bouger les lignes et de modifier les rapports de force. Pourtant, face aux industries agroalimentaires et à la grande distribution, la base doit se structurer pour aborder les relations commerciales dans les meilleures conditions possibles. C'est de cette manière que nous devons préparer notre agriculture à la réforme de la PAC à l'échéance de 2013, ainsi que la révis...

S'agissant, monsieur le ministre, de l'enveloppe de 125 millions d'euros par an que vous avez allouée à la production ovine, soit une aide d'environ 24 euros par brebis, vous avez décidé une bonification de l'ordre de 3 euros par brebis pour les éleveurs adhérents à une organisation de producteurs. Mais, comme bien d'autres, mon département compte bon nombre de petits producteurs qui ne sont pas forcément affiliés à une organisation de producteurs, qu'elle soit commerciale ou non commerciale. Cette mesure risque donc de créer une disparité de traitement entre les territoires, selon que les exploitants y sont organisés ou non. Certes, les producteurs indépendants, qui représentent 25 % de ...