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Interventions sur "prêteur" de Louis Cosyns


3 interventions trouvées.

... des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre. Je défendrai du reste des amendements à ce sujet. Je note toutefois que le projet de loi comporte des mesures utiles relatives aux cartes de fidélité. Il en est ainsi de l'interdiction de subordonner les avantages commerciaux de la carte à l'utilisation de sa fonction de crédit. Le deuxième axe est le renforcement de la responsabilité du prêteur. À cet égard, les nouveaux articles L. 311-9 et L. 311-10 sont extrêmement importants. Il s'agit de ne pas octroyer un crédit à une personne qui ne serait pas capable de l'assumer financièrement. Cela suppose aussi que ceux qui proposent un crédit soient sensibilisés à la prévention du surendettement. Voilà pourquoi la commission des affaires économiques a adopté un amendement instituant une obli...

...pprofondis. Ainsi, sans doute eût-il fallu instaurer une résiliation de plein droit au bout d'une année en cas de non-utilisation des fonds. En effet, nous le savons bien, c'est la multiplication des contrats et leur durée qui sont souvent à l'origine des situations de surendettement. Cette question fera également l'objet d'un amendement. Enfin, en ce qui concerne les sanctions encourues par les prêteurs qui ne respectent pas leurs obligations légales, il me semble opportun d'établir une déchéance totale du droit aux intérêts. À l'évidence, si nous voulons inciter les établissements de crédit à rompre avec leurs mauvaises habitudes, les sanctions doivent être véritablement dissuasives. De plus, la déchéance partielle, c'est-à-dire fixée par le juge au cas par cas, est source de complexité juridi...

Le crédit amortissable, plus viable sur le plan financier que le crédit renouvelable, doit être systématiquement proposé par le prêteur.