Interventions sur "stock-option" de Lionnel Luca

S'agissant des stock-options, j'ai bien entendu les arguments fort bien défendus par le Gouvernement, mais j'aimerais revenir à la démonstration de notre collègue Charles-Amédée de Courson. Avoir choisi les revenus du capital comme mode de financement du RSA, c'est entretenir la confusion entre capital et revenus du capital. Dans le contexte actuel pour le moins préoccupant, vous ne pouvez pas être certains des recettes att...

Nous sommes sensibles à ce que ressentent nos concitoyens, qui ont mal perçu cette taxe qui vient se surajouter aux charges qui les frappent déjà. Dans mes sous-amendements, je n'ai fait que traduire les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes d'après lesquelles la taxation de stock-options selon le droit commun permettrait de récupérer jusqu'à 3 milliards d'euros. On nous explique aujourd'hui que ce procédé n'est pas fiable et qu'il serait stupide de le mettre en oeuvre. Je m'incline devant ceux qui savent mieux que moi ce qu'il faut faire car j'avoue mon incompétence en la matière. Il sera toutefois intéressant d'en reparler avec les auteurs de ce rapport. Dans ces conditions, j...