Interventions sur "logement" de Lionnel Luca

C'est valable pour tous les logements. Du coup, les prix montent.

Je retire mon amendement. M. Lionnel Luca retire un autre amendement de même objet. Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement un amendement de M. Lionnel Luca tendant à assimiler aux logements locatifs sociaux ceux qui ont fait l'objet d'une cession au locataire occupant, et un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec prévoyant que les inventaires annuels de logements locatifs sociaux transmis aux préfets fassent apparaître les proportions de chaque catégorie de logement social. Elle examine ensuite un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à modifier l'article L.302-7 du ...

C'est donc tout naturellement que nous le soutiendrons. Concernant le logement, les mesures proposées peuvent paraître séduisantes,

en particulier pour les locataires. Mais elles risquent aussi d'avoir des effets pervers et de décourager davantage encore les propriétaires de louer, car ils sont trop souvent ciblés comme des boucs émissaires de la crise du logement.

...favoriser la prise en charge par les services sociaux des communes et des départements. On confond trop souvent les uns et les autres, de sorte que les décisions de justice ne sont pas appliquées comme elles le devraient. Comment rendre la confiance à des propriétaires qui préfèrent ne pas louer plutôt que de s'embarquer dans des procédures interminables ? Il faut aussi supprimer la taxe sur les logements vacants, créée par la loi SRU il y a près de dix ans et qui a prouvé son inefficacité. Mais il est remarquable que, dans notre pays, on conserve même les dispositifs inefficaces ! Si la taxe sur les logements vacants avait atteint son but, cela se saurait. Il faut justement faire l'inverse : grâce à des incitations fiscales, par exemple une exonération partielle de la taxe sur le foncier bâti et...

si nous ne voulons pas rester bloqués dans un système qui n'apporte rien. Pour aller dans ce sens, j'ai proposé d'exonérer d'ISF les propriétaires qui accepteraient de baisser immédiatement leurs loyers de 10 %, car, comme l'outil de travail industriel ou commercial, l'offre de logement peut être aussi considérée comme un outil économique. J'évoque l'ISF non pour faire de la provocation inutile, mais pour rappeler que, dans ce domaine aussi, la France est une exception, puisqu'il n'y a plus désormais que trois pays dans l'OCDE à supporter cet impôt anti-économique, qui a été supprimé avant-hier par la Suède.