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...ption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La HALDE a été mise en cause au sujet de ses moyens financiers et de leur utilisation, et notamment du loyer de son siège parisien. Afin qu'elle soit à l'abri des suspicions, envisagez-vous un audit interne suivi d'un compte rendu précis au Parlement au moment du débat budgétaire ? Par ailleurs, je m'inquiète tout particulièrement des discriminations fondées sur le handicap. Il conviendrait d'inciter nos concitoyens à trouver auprès de vous une réponse à ces situations insupportables.
La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 13 décembre 2006, et le protocole facultatif qui la complète sont des textes très importants puisqu'ils visent à combattre toutes les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées, lesquelles seraient environ 650 millions à travers le monde, soit de l'ordre de 10 % de la population mondiale. Elles font partie des personnes les plus défavorisées. Ainsi, dans les pays en développement, où vivent 80 % des personnes handicapées, 98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école et le taux d'alphabétisation des personnes handicapées...
Le principe de non-discrimination est un combat quotidien. Cela n'interdit pas des adaptations mais il est connu que dans d'autres pays, l'intégration est bien plus avancée qu'en France. Par exemple, en Italie, l'intégration des enfants handicapés à l'école s'est faite depuis longtemps. Je pense donc que la volonté d'égalité et d'indistinction contenue dans la présente convention est très utile.