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Interventions sur "changement" de Lionnel Luca


2 interventions trouvées.

Au-delà même de l'ouverture à la concurrence, La Poste doit faire face à une forte diminution de ses volumes de courrier, en raison notamment de l'essor d'internet. C'est La Poste qui, dès l'été 2008, a demandé au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut, condition préalable à la nécessaire augmentation de capital. Le Gouvernement, soucieux de l'avenir de La Poste et de faire appel à d'autres contributions que celles de la direction de l'entreprise, a alors confié une mission à M. François Ailleret : la commission qu'il présidait, pluraliste et composée notamment d'élus connaissant bien La Poste et de représentants syndicaux, a été char...

Le projet de loi, dès lors, a été élaboré dans l'objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manoeuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra de bénéficier de cette augmentation de capital souscrite à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations, et de 1,2 milliard par l'État. Le projet de loi a été conçu pour limiter au strict nécessaire le changement de statut