Interventions sur "animal" de Lionnel Luca

Trente-quatre accidents mortels ont ainsi été recensés depuis 1989, soit, en près de vingt ans, autant que de décès par noyade d'enfants de moins de cinq ans chaque année, dans des piscines pourtant désormais sécurisées et alors que la France est devenue le premier pays canin d'Europe, avec quelque 8 millions de chiens. Faite dans l'urgence, la loi de 1999 a eu tendance à criminaliser l'animal en oubliant le maître ; le fait que nous devions débattre d'un autre texte, à nouveau dans l'urgence, démontre l'inefficacité, ou à tout le moins l'insuffisance, du texte en vigueur. Heureusement modifié par nos collègues du Sénat ainsi que par les députés eux-mêmes, votre projet de loi, madame la ministre, répond enfin au problème posé, même s'il le fait en s'attaquant à ses conséquences plutôt...

Le code rural considère encore l'animal comme un simple objet se prêtant à tous les commerces, tous les trafics, toutes les maltraitances. II faut donc commencer par changer le statut juridique de l'animal de compagnie, qui doit être considéré comme un être vivant. Cela suppose d'en interdire la vente dans les animaleries, où il se trouve réduit au rang de jouet ; après la période de Noël, il y aura malheureusement des lendemains de fê...

avec l'intégration à la police municipale de douze éducateurs canins et la création d'un poste de technicien animalier chargé d'informer et de conseiller la population, qui joue le rôle de relais entre la municipalité et les associations. Ces mesures pourraient faire l'objet d'un autre texte, relevant de la compétence du ministre de l'agriculture. Je vous sais gré, madame la ministre, de ne pas avoir cédé à la psychose médiatique et de nous présenter un texte équilibré qui sera sûrement le vrai texte de progr...

L'objet de cet amendement est de ne pas laisser la seule responsabilité aux maires. La responsabilisation des propriétaires me paraît essentielle. C'est à eux qu'il revient de transmettre l'évaluation comportementale au maire, qui ne pourra demander au propriétaire ou détenteur de l'animal de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude que si le résultat de l'évaluation comportementale a bien diagnostiqué un danger potentiel chez l'animal. Il s'agit plutôt d'un amendement de prévention pour éviter d'éventuels excès.