Interventions sur "urbaine" de Lionel Tardy

...du : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s'agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines. » Cela fait bientôt deux ans... En 2008, j'ai pris date. Pour moi, le bon texte pour introduire cette interdiction, c'est celui-ci. Je reviens donc sur le sujet. Jusqu'à preuve du contraire, pour l'autre projet dont il était question, il n'y a aucune échéance prévue. Je maintiens donc cet amendement.