Interventions sur "retiré" de Lionel Tardy
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...mmateurs d'avoir accès à un choix de pièces et de bénéficier de prix moins élevés, la nouvelle disposition déjà en vigueur dans tous les grands marchés automobiles européens prévoit d'exclure la protection des pièces détachées au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange. Un projet d'amendement similaire avait été déposé en novembre dernier par Antoine Herth et retiré à la demande du Gouvernement, dans l'attente du vote du Parlement européen et du rapport de la commission Attali. Ces deux instances ayant donné un signal fort en faveur de cette modification, il semble que le moment soit venu de soumettre à nouveau cette proposition, ce qui est l'objet des amendements nos 1206 et 1207.
Il est retiré, monsieur le président.
