Interventions sur "personnalités qualifiées" de Lionel Tardy

Cet amendement est dans la lignée du précédent. Je m'étonne que le premier collège soit seulement composé d'organisations de défense de la nature et de l'environnement alors que les personnalités qualifiées doivent avoir compétence en matière d'environnement et de développement durable, ce qui est bien plus large. Il faut harmoniser le champ d'action des deux collèges en leur donnant le même, à savoir le champ le plus large possible. Cela n'empêcherait absolument pas de désigner au sein du premier collège des associations de défense de la nature. Elles y ont leur place à condition de ne pas prendre ...

Cet amendement propose d'obliger à motiver les nominations de personnalités qualifiées en expliquant en quoi elles sont effectivement qualifiées. Vaste sujet ! (Sourires.) Il a son importance, car la plupart des nominations relèvent, disons-le franchement, du « recasage ». Nous en avons tous des exemples en tête : on est parfois aux limites de la décence, ce qui nuit gravement à l'ensemble de la catégorie des personnalités qualifiées et, au-delà, à l'institution elle-même. J'appro...

L'article 9 vise à créer des « « personnalités associées » désignées par le Gouvernement ; elles prendront part à une mission, tous les détails étant renvoyés à un décret. On créera ainsi des personnalités qualifiées en CDD. Je crains fort que ces missions ne deviennent l'un des plus grands placards dorés de la République. Pensez donc : une nomination à la discrétion du Gouvernement, sans limitation de nombre ni de durée, à des conditions fixées par décret. Cet article, c'est « SOS recasage » ! (Sourires.) Si le Conseil veut s'adjoindre des compétences précises sur des points précis, je ne vois pas ce qui po...