Interventions sur "organique" de Lionel Tardy

... social et environnemental tient dans le décalage, devenu énorme avec le temps, entre sa composition et celle de la société réelle. Sa composition actuelle reflète la situation de la France en 1958, tant dans la répartition des postes entre les différents collèges que dans le choix des organisations représentatives. Par cet amendement, il est proposé d'imposer, dans le cadre que constitue la loi organique, une obligation de coller au maximum à la réalité du terrain dans le choix des organisations appelées à désigner des membres du Conseil. Certains collèges sont assez flous, comme celui des associations familiales ou celui des associations de défense de l'environnement, vocables sous lesquels on peut trouver des activités relativement différentes. Cet amendement est le signe d'une volonté du légi...

Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle. (Mêmes mouvements.) Nous débattons ici d'une loi organique qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial sera donc bien l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée, lorsque nous serons appelés à définir concrètement et complètement la manière dont nous souhaitons que se déroulent nos débats. Le point central et le plus contesté porte sur...

Dans ce projet de loi organique, vous voyez une volonté de porter atteinte à vos droits. Il s'agit là d'un procès d'intention, alors qu'il n'a jamais été question, au sein du groupe UMP, de porter atteinte aux droits de l'opposition.