Interventions sur "obsèques" de Lionel Tardy

Il s'agit toujours du problème du démarchage. Lors d'un décès, les obsèques doivent être organisées rapidement ; mais certaines personnes ne peuvent se déplacer, soit pour des raisons de santé, soit parce qu'elles ne disposent pas de moyens de locomotion, soit encore par fragilité psychologique. Dès lors, elles souhaitent que l'opérateur funéraire qu'elles ont choisi se rende chez elles. Or, le code de la consommation proscrit le démarchage à domicile. C'est souvent just...

Ces deux amendements portent également sur les contrats d'assurance obsèques. Il existe une trop grande confusion parmi les différents contrats aujourd'hui proposés : certaines formules prévoient un financement et des modalités précises d'obsèques, d'autres ne prévoient qu'un financement, qui peut servir à tout autre chose. Il est important que le consommateur s'y retrouve : je propose de réserver certains mots-clés, comme « obsèques » et « funéraires » aux seuls contrat...