Interventions sur "neutralité" de Lionel Tardy

...téressantes. Je souligne également cette démarche participative avec la distribution très utile d'un pré-rapport aux membres de la commission et aux personnes auditionnées. Ce rapport était indispensable car, avant de légiférer, il importe de savoir exactement où nous en sommes : une expertise, émanant du Parlement et non d'un groupe ayant quelque intérêt en ce domaine, était donc nécessaire. La neutralité de l'internet est un sujet très important et il est essentiel de bénéficier d'un tel document avant d'étudier la transposition dans notre droit interne du troisième paquet télécom.

Les affaires Stanjames et Wikileaks ont montré que les procédés de filtrage pouvaient être contournés, notamment grâce à des sites miroirs. Pour revenir au thème général du rapport, il y a deux questions fondamentales : la neutralité du réseau lui-même et la neutralité des moyens permettant son utilisation terminaux et moteurs de recherche. Beaucoup d'interrogations concernent l'attribution des licences 4G, les flux vont devenir exponentiels. Il faudrait approfondir certains sujets : les interconnexions, l'équilibre des flux financiers et la répartition équitable des revenus. Le financement est la priorité absolue. Pour le ...

La neutralité de l'internet est un sujet très politique et c'est une très bonne chose que nous l'abordions en séance publique.

et de Corinne Erhel, car la matière est très technique. Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la neutralité d'internet, notamment lors de l'examen du projet DDUE et de l'habilitation à transposer le paquet Télécom. Reste que nous n'avons jamais eu de débat exclusivement consacré à cette question. Or c'est aujourd'hui chose faite avec cette proposition de loi. La première question que je me pose est celle de savoir s'il faut vraiment légiférer au niveau national sur un tel sujet. Dans ce domaine, je su...

Néanmoins, le débat de ce matin ne sera pas inutile puisqu'il va permettre d'exposer et de confronter les positions sur un sujet de fond à propos duquel les clivages partisans ne sont pas opérants. Je rejoins nombre des propos exprimés sur l'importance de préserver la neutralité de l'internet. Les enjeux sont multiples : liberté d'expression, innovation technologique, compétitivité économique, accès à la culture et au savoir. Je souhaite insister sur quelques points qui ne me semblent pas encore très bien calés. À mes yeux, il ne doit pas y avoir de discrimination de trafic sur l'internet public. Seules les discriminations sur les services gérés peuvent être acceptable...