Interventions sur "musique" de Lionel Tardy

...e aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses États membres » et qu'« il n'est donc plus d'action possible sans un engagement auprès de la Commission européenne et de nos partenaires européens pour défendre notre conception de la culture ». Il est prévu dans votre rapport de nombreuses aides publiques aux industries musicales. La carte « Musique en ligne » est appelons un chat un chat une solvabilisation sur fonds publics de la clientèle des maisons de disque. Il est également envisagé une aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livres, l'intégralité des revenus tirés de ces fonds numérisés revenant aux éditeurs. Ces aides sont-elles eurocompatibles ? Ne risquent-elles pas d'être considérées comme des aides directes et d'êtr...

Monsieur le Président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte a pour ambition, entre autres, de mettre fin au téléchargement illicite de musique et de films. C'est un objectif que j'approuve. Le téléchargement illégal est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et, par son caractère massif, il est pour partie la cause des difficultés que connaît l'industrie culturelle française, même si ce n'est pas la seule. Je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème pour les artistes concerne le téléchargement illégal, ou la ...