Interventions sur "mobile" de Lionel Tardy

...clusions particulièrement critiques de SFR ? Quelles actions comptez-vous mener pour conserver les clients actuellement sous engagement ? Éric Besson a constitué un groupe de travail, auquel participent d'ailleurs des parlementaires, dont la mission consiste à établir un bilan du programme « zones blanches » et à vérifier la cohérence entre les chiffres de couverture du territoire en téléphonie mobile fournis par les opérateurs et l'ARCEP, et la couverture réelle. Quel est votre taux de couverture, à ce jour ? Enfin, quel est votre avis sur la fiscalité des télécoms et du numérique ?

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ? Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule le taux de couverture du réseau de Free mobile. Combien ont coûté les opérations de vérification correspondantes et qui les prend en ...

...é toutes nos auditions. Free n'ayant pas eu le temps de construire un réseau intégralement en fibre optique, les liaisons entre les antennes et les premières stations relais sont en fil de cuivre, lequel transmet moins de données que la fibre optique. Et, donc, conformément au contrat d'itinérance, ce sont les antennes d'Orange qui prennent le relais, ce qui explique que 97 % des appels vers Free mobile transitent par le réseau de cet opérateur. Certes, celui-ci n'est pas malheureux puisqu'il va surfacturer le dépassement de forfait. On parle aujourd'hui de plus de 100 millions d'euros par an à ce titre. Des discussions sont donc en cours pour parvenir à un nouvel accord. Mais, à court terme, le fait qu'une bonne partie des 1,5 million d'abonnés de Free, dont les deux tiers ont un forfait illimi...

L'arrivée de Free mobile va entraîner une reconfiguration du secteur de la téléphonie mobile en France. J'aimerais savoir comment SFR se positionne stratégiquement vis-à-vis des autres acteurs, notamment vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile virtuels, les MVNO, en particulier ceux qui sont sur votre réseau. SFR envisage-t-il un rapprochement avec Bouygues Télécom, qui est l'opérateur le plus fragile, au moins da...

Allez-vous relever le montant de vos forfaits quand vous ne bénéficierez plus d'une terminaison d'appel préférentielle ? Vous avez annoncé le SMS à un centime, soit le montant de la terminaison SMS régulée par l'ARCEP pour les trois opérateurs mobiles préexistants. Quel est le montant de la terminaison d'appel SMS que vous demandez à l'ARCEP ? Est-il cohérent avec le tarif que vous annoncez ? Le réseau Free est-il totalement ouvert ? Quel pourcentage du trafic voix et du trafic data de vos clients transportez-vous sur votre propre réseau ? Vous avez critiqué l'offre sociale du Gouvernement, mais votre offre à deux euros pour les plus démunis...

Différents acteurs interviennent en matière de régulation d'Internet : l'ARCEP, l'ARJEL, l'HADOPI et le CSA. Comment s'organise la coordination entre toutes ces autorités de régulation ? Comment vont évoluer le rôle et les pouvoirs de l'ARCEP dans les prochaines années ? En matière de téléphonie mobile, quelles initiatives seront prises au cours des prochains mois s'agissant de la régulation de la terminaison d'appels SMS, de l'enquête sur les pratiques des opérateurs de groupe local, et des méthodes de mesure des prix des services de communications mobiles ? Quelle est la ligne politique de l'ARCEP et quels sont ses objectifs ? L'objectif prioritaire d'aménagement du territoire fixé pour l'at...

...ts acteurs économiques d'un même secteur : à l'époque, il s'agissait surtout de la grande distribution. Nous ne faisons aujourd'hui que poursuivre ce débat sur notre système concurrentiel, et je souhaite en profiter pour attirer l'attention du Gouvernement, tout autant que la vôtre, mes chers collègues, sur un certain nombre d'écueils, voire d'idées reçues, sur la quatrième licence de téléphonie mobile. Il n'est pas évident de faire entendre un autre son de cloche dans le tintamarre ambiant visant à nous persuader qu'à coup sûr l'entrée d'un nouvel acteur, quel qu'il soit il semble d'ailleurs qu'il soit déjà choisi et on pourrait aussi s'interroger sur ce choix , développera la concurrence et obligera les opérateurs mobiles actuels à revoir leurs tarifs et à libérer du pouvoir d'achat pour ...

...e quelques précisions. La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 % à ce qu'il est en Allemagne, où quatre opérateurs se partagent le marché. Ma question portera sur l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile, sur la couverture mobile et sur l'aménagement de notre territoire. Notre pays, qui est l'un des plus vastes d'Europe, est marqué par une densité relativement faible de la population. Cette caractéristique impose aux opérateurs français des investissements supérieurs à ceux de leurs concurrents européens. Un opérateur français doit, pour toucher le même nombre d'abonnés qu'un opérateur allemand ...

Monsieur le président, ma défense vaudra également pour l'amendement n° 197, qui sera examiné plus tard. Les amendements nos 196 et 197 visent à prévenir un risque de remise en cause de tous les contrats de téléphonie mobile. En effet, l'article L. 121-84 du code de la consommation prévoit qu'en cas de changement des conditions contractuelles par le prestataire, le client est libre de résilier son contrat sans pénalité ni dédommagement. Si on impose aux fournisseurs de remplacer leur système d'appel surtaxé, on les oblige à une modification contractuelle rendant caduque tous les contrats. Or ce n'est pas le but reche...