Interventions sur "mandat" de Lionel Tardy

...largement un temps plein, d'autant que d'autres fonctions intercommunalité, conseil d'administration de l'hôpital ou gestion de sociétés d'économie mixte y sont souvent attachées. La limitation aux seuls députés de cette interdiction, dont certains se sont étonnés, s'explique par plusieurs raisons. Le Sénat ayant pour mission de représenter les collectivités locales, le problème du cumul des mandats s'y pose en d'autres termes et appelle une solution différente ; aux sénateurs de la trouver. Qui trop embrasse risque de ne rien faire du tout !

Les propos de M. Geoffroy n'ont rien à voir avec mon amendement qui ne traite pas du cumul des mandats en général mais d'un cas particulier de cumul, dont les inconvénients sont flagrants. Et je déplore, monsieur le rapporteur, qu'encore une fois, on botte en touche. En janvier, on nous dira sans doute que le vote devra être reporté, compte tenu de la réforme administrative à venir, laquelle n'aboutira pas avant le mois de juin. Quant au cumul du mandat de député avec la fonction de chef d'entr...

...cupera le poste de député. La désignation d'un suppléant ne sert qu'à permettre de remplacer le titulaire en cas de décès ou pendant le temps où il siégera éventuellement au Gouvernement. C'est donc l'élu seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. Dès lors que ce titulaire n'exerce plus de fonction incompatible et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut être considérée que comme une démission devant donner lieu à une élection partielle.

Sur tous les bancs, nous avons attendu, avec une certaine appréhension, la décision de validation de nos comptes de campagne. Nous avons tous craint d'avoir commis, de bonne foi et sans nous en rendre compte, une erreur qui pouvait nous coûter notre mandat. En 2007, deux de nos collègues ont ainsi été déclarés démissionnaires d'office après avoir été invalidés pour de simples erreurs formelles n'ayant en rien entaché la sincérité du scrutin, ni créé la moindre inégalité entre candidats. Si la loi n'avait pas été respectée formellement, son esprit n'avait pas été violé, d'où le sentiment d'injustice qu'ont pu ressentir nos deux collègues. La commi...

À l'heure actuelle, il n'existe aucune procédure permettant d'assurer le remplacement d'un député physiquement empêché de remplir les obligations de son mandat. Les progrès de la science font qu'on peut être maintenu en vie durant une très longue période est-il besoin de rappeler l'exemple de M. Ariel Sharon, maintenu artificiellement en vie en Israël depuis trois ans ? Nous devons débattre de cette question car l'Assemblée peut être confrontée à une telle situation.

Mes chers collègues, nous avons tous brigué les suffrages de nos concitoyens en pleine connaissance des obligations qui nous incombaient si nous étions élus. Le règlement de l'Assemblée nationale nous impose de participer aux travaux et prévoit des sanctions, malheureusement devenues virtuelles, en cas d'absence injustifiée. Je l'ai déjà dit : dans notre immense majorité, nous exerçons notre mandat le mieux possible, que ce soit sur le terrain ou à Paris. Il peut toutefois arriver qu'un député cesse d'exercer son mandat alors qu'il est en pleine possession de ses moyens. C'est rarissime, mais cela s'est déjà produit. Ainsi, en février 1992, M. Boucheron, ancien maire d'Angoulême les seuls députés de la Marne ne sont donc pas concernés ! quitte la France pour ouvrir un restaurant en Arge...

...d'une mission parlementaire le suppléant remplace le parlementaire élu. Si cette disposition a pu avoir une utilité pour limiter certains abus, qui pouvaient être commis autrefois il y a plus de cinquante ans , elle a largement perdu son sens aujourd'hui. En effet, les missions confiées aux parlementaires sont courtes et, bien souvent, n'empêchent pas ceux qui veulent continuer à exercer leur mandat de le faire. Ainsi, monsieur le président de la commission des lois, vous êtes actuellement chargé d'une mission auprès du Premier ministre, ce qui ne semble pas avoir eu un grand effet sur votre rythme de travail à l'Assemblée, qui est toujours aussi soutenu vous le démontrez encore ce matin. (Sourires.) Les rares fois où cette disposition est appliquée permettent à un parlementaire élu de la...