Interventions sur "internaute" de Lionel Tardy
27 interventions trouvées.
Une petite précision concernant le site « jaimelesartistes.fr » : les partenaires collectifs ne figurent pas directement sur le site, mais ils sont sur ses sources HTML. Et cela me pose un problème que n'importe quel internaute, en tapant l'adresse des sites de Canal Plus, M6 ou France Télévisions, obtienne ainsi un lien vers le site et puisse y accéder aux sources. Je demande donc au ministère de retirer les noms de ses partenaires collectifs des codes sources HTML du site « jaimelesartistes.fr ». C'est le moins qu'il puisse faire. S'agissant de l'amendement, j'estime qu'il est important. Nous sommes un certain nombre...
Lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité du prévenu. Or le principe de riposte graduée, dont l'application sera confiée à l'HADOPI et dont nous discutons la moindre virgule, repose entièrement sur l'identification des adresses IP pour repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes : si, en plus, les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, tout le débat actuel n'a plus lieu d'être, car quelle serait la légitimité des décisions rendues par l'HADOPI ? J'aimerais que Mme la ministre me réponde sur ce point.
... constitutionnel a clairement indiqué que ce droit devait être assorti, dans la loi, de mesures destinées à sauvegarder les droits et les libertés constitutionnellement garanties. Parmi eux figure en bonne place le respect des droits de la défense, lesquels imposent que la personne poursuivie puisse avoir accès à la procédure et répondre à l'accusation. Or, selon la rédaction actuelle du texte, l'internaute poursuivi n'aura ni accès au dossier, ni possibilité de répondre avant l'énoncé de la sanction ; il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante ; d'où l'importance de cet amendement, que je soutiens. (Les amendements nos 336 rectifié et 401, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je vous remercie, monsieur le président. Beaucoup d'internautes sont en effet concernés par nos débats. Dès demain matin, à l'occasion de l'examen des articles et des amendements, nous parlerons un peu technique, alors que, d'ordinaire, nous réfléchissons plus volontiers sur des dispositions générales. Mais c'est justement sur un point technique que j'appelle votre attention. Chacun répète que les internautes peuvent suivre les débats en direct sur le site ...
...t posé comme condition que l'exercice de ce pouvoir de sanction soit assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnellement garanties. Parmi ces droits figure en bonne place le principe du respect des droits de la défense, qui impose que la personne poursuivie ait accès à la procédure et puisse répondre à l'accusation. Dans l'état actuel de ce texte, l'internaute poursuivi n'a ni accès au dossier ni possibilité de répondre avant le prononcé de la sanction. Il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante ! Sur le plan technique, enfin, ce texte est pour partie inapplicable. Il ne résoudra en rien la question des échanges illicites de fichiers musicaux ou cinématographiques. Ce texte ne vise que les échanges transitant par Internet, et notamment les écha...
...ui se substituerait à une intervention de l'autorité judiciaire et s'accompagnerait d'un renversement de la charge de la preuve. Par ailleurs, d'un point de vue technique, plusieurs questions se posent : dans les zones dégroupées, qui représentent encore 25 % du territoire, comment couper l'accès à Internet sans couper également l'accès au téléphone et à la télévision ? De même, de plus en plus d'internautes ils représentent 35 % des abonnés chez Free ont des adresses IP dynamiques : comment réussir à les identifier à coup sûr ? Enfin, quel sera le coût du dispositif ? Le gouvernement avance la somme de 6,7 millions d'euros mais d'aucuns prétendent que l'on pourrait atteindre les 31 millions d'euros : n'est-ce pas un peu exagéré par rapport au coût de la fraude ?
Introduite par le Sénat, la possibilité de réduire le débit est impossible à mettre en oeuvre. En cas d'offre composite, le haut débit est indispensable pour recevoir correctement la télévision et le téléphone : réduire ce débit aboutit à priver l'internaute de télévision !
