Interventions sur "innovation" de Lionel Tardy

...s chers collègues, ce projet relatif à la contrefaçon arrive juste après la ratification du protocole de Londres. Même s'il s'agit d'un hasard de calendrier, les deux textes se complètent pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment des PME. En effet, la lutte contre la contrefaçon passe d'abord par le dépôt de brevets, qui permet aux entreprises de protéger leurs procédés et leurs innovations. Après avoir facilité l'accès aux brevets grâce à la ratification du protocole de Londres, vous en facilitez la protection par la transposition de la directive européenne du 29 avril 2004. L'image que l'on retient de la contrefaçon, ce sont ces imitations de produits de luxe que l'on peut acheter au cours d'un voyage à l'étranger, parfois pas très loin du territoire national. Ces produits, souv...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes ici pour clore, enfin, le trop long feuilleton de la ratification du Protocole de Londres sur la délivrance des brevets européens. L'Union Européenne a placé au coeur de sa stratégie économique la recherche et l'innovation, en cherchant à lever les obstacles qui pénalisent inutilement les entreprises européennes. Le Protocole de Londres vise à faciliter le dépôt des brevets en limitant les coûts de traduction, qui peuvent actuellement représenter 15 à 40 % du coût total d'un brevet. Un dépôt de brevet coûte environ 27 000 euros, soit cinq fois plus que pour un brevet américain et trois fois plus que pour un brevet ...

...ssible, et quelle économie pour nos PME ! Je pense sincèrement que la place de la langue française en Europe et dans le monde est avant tout le reflet de la position de la France, de son image, de sa puissance et de son dynamisme. Si l'usage du français recule, c'est parce que la France recule. Le meilleur moyen de lutter contre cela est de rendre à la France son dynamisme, d'en faire un foyer d'innovation, un pays où les choses bougent. En confortant le statut international du français, cet accord nous offre une chance unique de faire rayonner notre langue. C'est pourquoi je suis résolument pour la ratification par la France du Protocole de Londres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)