Interventions sur "encours" de Lionel Tardy
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Les chiffres de l'observatoire du crédit publiés sur le site du ministère des finances et de l'emploi démontrent que les données concernant les encours de crédit et les nouveaux crédits consentis aux entreprises sont disponibles mensuellement. Ce rythme mensuel permet de suivre avec précision les évolutions du crédit et d'anticiper tout changement d'orientation. Par cet amendement, je propose donc que la Banque de France publie mensuellement, et non trimestriellement, comme il est prévu à l'article 5, les encours de crédit et les nouveaux crédit...
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00 — Accès au crédit des petites et moyennes entreprises, Article 5 ter
Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.
