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En effet, il s'insère dans une chaîne de textes qui vont rénover de fond en comble notre service public de l'emploi, qui en a bien besoin. Ce texte aborde, entre autres, le problème de ces demandeurs d'emploi qui ne sont pas pressés d'en retrouver un et qui font du tort aux vrais demandeurs d'emploi.
... réponse possible consiste à voter la réforme constitutionnelle qui donnerait davantage de pouvoirs au Parlement en la matière. Enfin, sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi, un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz, adopté par la Commission des affaires sociales, prévoit que cette offre ne pourra être à temps partiel que si cela est expressément prévu dans le projet personnalisé du demandeur d'emploi. Le Président Serge Poignant a ensuite répondu à Mme Catherine Coutelle que l'on ne peut reprocher à la Commission des affaires économiques de ne pas avoir compris la nécessité d'évaluer la loi, celle-ci étant la première commission à avoir initié un mouvement à la fois de contrôle et d'évaluation des textes qui lui sont soumis. Par ailleurs, on ne peut accepter que cette loi soit assim...
...d du service que l'on entend rendre, et de la philosophie de l'action de cette nouvelle entité ? Jusqu'à maintenant, pas grand-chose, pour ne pas dire rien. C'est pourtant là l'essentiel ! N'oublions pas que, bien au-delà du sauvetage de la convention collective, revendiqué par l'UNEDIC, le nouvel organisme aura pour tâche prioritaire l'accueil, l'orientation, le placement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Chers collègues, nous avons tous reçu, dans nos permanences, des demandeurs d'emploi, perdus dans le maquis administratif, radiés pour s'être trompé et avoir envoyé un document à l'ANPE, alors qu'il fallait l'expédier à l'UNEDIC, ou encore, des demandeurs d'emploi qui ont manqué un rendez-vous avec leur conseiller ANPE, parfois pour d'excellentes raisons, par exemple à cause d'un entr...
...eur propre réseau, par le bouche à oreille, ou en débauchant chez leurs concurrents : ce n'est pas normal. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un réel travail reste à faire en direction des patrons de PME pour les réconcilier avec l'ANPE et j'espère que la nouvelle entité s'y attellera. Si le service public de l'emploi ne donne satisfaction, ni aux demandeurs d'emploi, ni aux entreprises, ce n'est pas seulement à cause des problèmes de fonctionnement liés à la division des tâches entre l'ANPE et l'ASSEDIC. Certes, la fusion des deux entités permettra des avancées et une meilleure qualité de service. Mais il faut aller au-delà. Madame la ministre, cette réforme du service public de l'emploi ne doit pas se limiter à une réforme des structures chargées...