Interventions sur "déploiement" de Lionel Tardy

...onne stratégiquement vis-à-vis des autres acteurs, notamment vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile virtuels, les MVNO, en particulier ceux qui sont sur votre réseau. SFR envisage-t-il un rapprochement avec Bouygues Télécom, qui est l'opérateur le plus fragile, au moins dans le cadre d'une mutualisation d'équipement ? Que pensez-vous des principes énoncés par la proposition de loi sur le déploiement du très haut débit qui vient d'être adoptée par le Sénat ? Pourquoi avoir acheté deux lots de fréquences 4G ? Quelles sont vos ambitions dans le secteur ? Pensez vous avoir les moyens de les financer ? Enfin, en tant que membre du groupe de travail sur la couverture mobile du territoire, lancé par le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et qui regroupe des par...

...se suivante de migration vers le très haut débit grand public. Celle-ci sera d'une autre ampleur financière et d'une plus longue durée, devant s'étaler sur 10 ou 20 ans, que celles qui l'ont précédée. Toutefois, les incertitudes liées à la finalisation du cadre règlementaire, à l'élaboration des règles relatives aux aides du fonds national pour la solidarité numérique (FSN) et à l'effectivité des déploiements annoncés par les opérateurs privés suscitent de nombreuses interrogations des collectivités territoriales quant à leurs possibilités d'intervention. Un tel manque de visibilité a retardé la conclusion de procédures lancées depuis plus d'un an, notamment dans le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie et le Calvados. Où en sommes-nous aujourd'hui, entre les déclarations d'intention et les engagements ...

...itoires, créé par la loi de 2009, doit être abondé à hauteur de 660 millions d'euros par an. Nous ne connaissons toujours pas ses modalités de financement et de péréquation. Enfin, sur la montée en débit, nous n'avons pas évoqué le sujet du WIMAX qui à l'époque, avait beaucoup mobilisé. Je rappelle que sept opérateurs ont été mis en demeure par l'ARCEP de respecter leurs engagements en matière de déploiement et je souhaiterais que vous puissiez nous dire quelques mots à ce sujet.

...constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment e...

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements. Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'oc...

...avais des questions sur les zones 2 et 3 mais vous y avez répondu. Pour le reste, je considère que le texte qui nous est soumis permet de sécuriser certaines décisions de l'ARCEP : qu'en pensez-vous ? Le président Serge Poignant a parlé d'élargissement de pouvoirs, est-ce votre avis ? Ensuite, la DSP 92 a été validée par l'Europe : qu'est-ce que cela change pour les modalités de financement et de déploiement en zone 1 ? Vous avez rencontré récemment Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence : qu'ont donné vos échanges ?