Interventions sur "débit" de Lionel Tardy

Vous évoquez dans votre rapport les chiffres du numérique selon lesquels la France occuperait le 17ème rang mondial : si elle occupe un niveau correct en ce qui concerne le mobile, elle est plutôt en retard sur le très haut débit tant au regard de certains de ses voisins européens que des pays asiatiques par exemple. Bref, c'est bien mais peut mieux faire ! Comme vous l'avez signalé dans votre rapport, le passage à la TNT s'est globalement bien déroulé mais des scories demeurent, notamment en zones de montagne, et la question se pose désormais de la manière dont on va pouvoir les gérer. On m'a notamment signalé un problè...

J'ai encore deux observations à faire. Le fonds d'aménagement numérique des territoires, créé par la loi de 2009, doit être abondé à hauteur de 660 millions d'euros par an. Nous ne connaissons toujours pas ses modalités de financement et de péréquation. Enfin, sur la montée en débit, nous n'avons pas évoqué le sujet du WIMAX qui à l'époque, avait beaucoup mobilisé. Je rappelle que sept opérateurs ont été mis en demeure par l'ARCEP de respecter leurs engagements en matière de déploiement et je souhaiterais que vous puissiez nous dire quelques mots à ce sujet.

Pour ce qui est du haut débit, le but de ce texte est de donner un cadre de travail à l'ARCEP. Certaines décisions doivent être prises très rapidement, car des investissements énormes sont en jeu.

... chaque député rencontre les maires de sa circonscription ; pour ma part j'ai commencé à le faire. Il faut donner des explications, car ce sujet est aussi important que l'ADSL, afin d'éviter les problèmes lors du passage à la TNT. Celui-ci se fera de façon sécurisée avec la mise en place des GIP, nous y reviendrons. Vous nous dites que cette proposition de loi fait un état des lieux du très haut débit et qu'elle ne parle que de ce sujet. Mais je tiens à vous rassurer : nous avançons aussi en matière de haut débit. Ainsi, dans un certain nombre de départements, des collectivités qui ont choisi d'assumer la compétence « communications électroniques » mettent en place des solutions pour résorber les zones d'ombres. Le problème essentiel auquel elles sont confrontées reste celui du coût. Pour pr...

En effet, alors que Mme Erhel, défendant la motion de rejet préalable, nous a expliqué qu'il ne fallait pas légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte, fixer un cap à l'ARCEP, qui devra trouver des solutions. Nous aurons ainsi l'occasion de revenir sur les schémas directeurs et de favoriser la mise en place de réseaux d'initiative publique. M. Bloche a également évoqué un service universel pour le très haut débit. Pourquoi pas ? M...

...ction, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment en zone rurale et en...

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant sont irrévocables car elles vont orienter d'énormes investissements. Sur ce sujet, ce n'est pas le législateur ni même le Gouvernement qui est en première ligne, mais le régulateur. Nous ne sommes plus à l'époque où l'État s'occupait de tout dans...

Les aides publiques doivent être assorties de conditions. La politique de déploiement du très haut débit qui a été fixée repose sur l'ouverture et la mutualisation. Il faut donc appliquer ce principe en spécifiant clairement que les aides publiques ne peuvent aller qu'à des infrastructures mutualisables et ouvertes.

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dan...

En premier lieu, je tiens à saluer le rôle fondamental joué par l'ARCEP. Nous sommes dans un secteur qui a généré plus de 42 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les opérateurs en 2007 et c'est bien le rôle d'une autorité administrative indépendante que d'aller y regarder de plus près. Sur le très haut débit, j'avais des questions sur les zones 2 et 3 mais vous y avez répondu. Pour le reste, je considère que le texte qui nous est soumis permet de sécuriser certaines décisions de l'ARCEP : qu'en pensez-vous ? Le président Serge Poignant a parlé d'élargissement de pouvoirs, est-ce votre avis ? Ensuite, la DSP 92 a été validée par l'Europe : qu'est-ce que cela change pour les modalités de financement et...

...réciser ou sécuriser certaines choses. Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de travailler puisque le texte ne sera examiné en séance publique qu'en novembre. Les sujets sensibles ont été débattus au Sénat : la couverture TNT, les nouvelles zones blanches qui pourraient apparaître, la couverture des territoires ruraux tant en télévision qu'en Internet à haut et très haut débit, le câblage en fibre optique des zones 2 et 3 où l'équilibre n'est pas facile à atteindre il s'agit d'apporter à l'initiative privée des aides publiques judicieuses, sans la décourager par des subventions trop généreuses. Ce texte est d'autant plus urgent que nombre de projets sont en train de se lancer. Des solutions doivent être trouvées, mais la crise est passée par là et les moyens ne sont...

Introduite par le Sénat, la possibilité de réduire le débit est impossible à mettre en oeuvre. En cas d'offre composite, le haut débit est indispensable pour recevoir correctement la télévision et le téléphone : réduire ce débit aboutit à priver l'internaute de télévision !