Interventions sur "coefficient multiplicateur" de Lionel Tardy

Après l'article 5, je défendrai un amendement visant à supprimer le coefficient multiplicateur. Je rappelle qu'en 2005 la loi relative au développement des territoires ruraux a mis en place ce coefficient censé constituer un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes, notion de crise dont il est question dans le présent amendement. Or, les orateurs successifs l'ont souligné, depuis cette date, le coefficient n'a pas été utilisé une s...

Je propose la suppression du coefficient multiplicateur. En 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a instauré le coefficient multiplicateur, censé être un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes. Depuis cette date, il n'a pas été utilisé une seule fois les occasions n'ont pourtant pas manqué. Lors des débats au Sénat, le rapporteur a avancé quelques explications : le mécanis...