Interventions sur "classement" de Lionel Tardy

Les dispositions de cet article relatif au classement des meublés de tourisme sont globalement satisfaisantes. Comme d'habitude, le diable est dans le détail des mesures d'application et j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez quelques précisions. S'agissant tout d'abord de la simplification du fonctionnement des organismes agréés, il semble nécessaire d'assouplir l'arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux mises à disposition ...

...de l'action des services de la répression des fraudes. Plus globalement se pose la question de la lisibilité de l'offre d'hébergement. La multiplication des appellations brouille complètement la communication touristique. Cela va encore s'accentuer avec la mise en place de la réforme de la classification hôtelière. Des établissements qui ne pourraient pas ou ne voudraient pas financer l'audit de classement perdront le droit à l'appellation « hôtel » et seront amenés à mettre en place d'autres appellations. Il est nécessaire que le législateur fixe clairement les règles et les limites, et qu'une action des services de l'État, notamment de la DGCCRF, permette d'assainir un peu ce marché.