1 intervention trouvée.
La taxe carbone, dit-on, serait neutre pour les ménages et les entreprises. Ces dernières comptaient par ailleurs sur la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Ce qu'elles donnent d'un côté est donc largement repris de l'autre. Dans le cadre de la restitution aux ménages, deux critères ont été retenus : la taille de la famille et la zone d'habitation. Or d'autres critères auraient pu ...