Interventions sur "candidat" de Lionel Tardy
8 interventions trouvées.
L'alinéa 13 de l'article 2 prévoit de rendre inéligible un candidat coupable de fraude électorale. Il s'agit d'une très bonne disposition, mais pourquoi s'arrêter en chemin et refuser que cette sanction entraîne la déchéance des mandats en cours ? Nos concitoyens ne comprendraient pas qu'un élu déclaré inéligible pour fraude électorale reste en place et conserve les mandats acquis antérieurement. Encore une fois, nous prenons le risque de donner l'image d'une cl...
...l est évident que les lois s'appliquent aussi sur internet, mais il n'est pas besoin d'un texte de loi spécifique. Cela fait bien longtemps que la loi de 1881 est appliquée aux publications en ligne. Pas plus tard que la semaine dernière, le tribunal de Nanterre a eu à se prononcer sur le caractère électoral de messages publiés le dimanche du premier tour des cantonales sur le compte Twitter d'un candidat du MODEM qualifié pour le second tour dans les Hauts-de-Seine. Les juges ont examiné les messages incriminés et se sont posé la question de savoir si on pouvait les qualifier de propagande électorale au sens du code électoral. Ils ont conclu que non. À aucun moment, ils ne se sont interrogés sur leur compétence. Cela a semblé évident à tous les intervenants.
... difficile d'identifier la personne à l'origine de la mise en ligne d'informations. Il est également très facile pour des militants, qui ne mesurent pas les implications de leur acte, de mettre en ligne des informations et documents qui contreviennent aux dispositions du code électoral. Toutes les manipulations et coups bas deviennent alors possibles. Cet article est rédigé de telle manière qu'un candidat pourrait être sanctionné pour toutes les informations et tous les documents mis en ligne, même si cela ne s'est pas de son fait et incombe à un concurrent.
L'article L. 50-1 du code électoral interdit l'usage, lors des campagnes électorales, de numéros d'appels téléphoniques ou télématiques gratuits. Il n'est donc pas licite de mentionner un numéro vert ni si l'on élargit le sens du mot « télématique » un site internet. Ces dispositions constituent des limitations à la liberté de faire campagne et ne semblent pas utiles. Chaque candidat doit pouvoir choisir les moyens qu'il juge adaptés, l'essentiel étant qu'il ne dépasse pas le plafond du compte de campagne.
Le dernier aliéna de l'article L. 51 du code électoral encadre très strictement les possibilités d'affichage électoral, interdisant tout affichage en dehors des panneaux électoraux. Cela paraît également des plus restrictifs. Sans pour autant accepter l'affichage sauvage, il est possible d'assouplir ce régime et de permettre aux candidats d'avoir recours à des campagnes d'affichage dans le cadre de leur campagne, par exemple avec des affiches de quatre mètres sur trois. Dans le respect du plafond de dépenses autorisées, chaque candidat doit pouvoir recourir aux moyens de campagne électorales qui lui paraissent les plus pertinents.
Je voudrais faire observer à M. Hunault que les moyens de campagne évoluent et qu'il s'agit d'un sujet important. Le cas se présente encore ici, et je souhaite compléter le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral par ces mots : « Si un service ne peut être facturé et qu'il est accessible à tous les candidats dans de strictes conditions d'égalité, il ne constitue pas un avantage en nature d'une personne morale. » Nous ne ferons pas campagne, en 2012, comme nous l'avons fait en 2007. Un problème se pose pour l'usage des réseaux sociaux sur Internet dans le cadre des campagnes électorales, sujet qui n'a jamais été abordé. Il n'est pas possible de se faire facturer ni même d'estimer le coût d'une page ...
À trois heures du matin, faisons-nous un petit plaisir avec cet amendement. Il intéressera particulièrement notre collègue Jean Mallot qui, comme chacun sait, est candidat à l'élection présidentielle en 2012. (Rires.)
La loi de 1986 oblige les candidats à l'élection présidentielle à passer par la SFP pour produire leurs spots télévisés dans le cadre de la campagne officielle. Ces spots échouent, de notoriété publique, à retenir l'attention des téléspectateurs. Ils représentent donc une dépense totalement inutile. Il faut soit les supprimer, soit laisser une plus grande liberté aux candidats pour produire des spots sous le contrôle du CSA. Auss...
